Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre White Brand Agency (le « Prestataire »), agence de transformation digitale sise à Technopark Tanger, Bureau N° T106, Tanger, et tout client professionnel (le « Client ») ayant recours à ses services (création de sites et applications web, référencement SEO, e-commerce, chatbot IA, CRM/ERP, et prestations associées).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission. La commande est ferme dès la signature du devis (ou son acceptation écrite, y compris par email ou WhatsApp) et le versement de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Sauf convention particulière, le paiement s'effectue ainsi :

• un acompte de 50 % à la commande ;
• le solde à la livraison ou selon l'échéancier du devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours et l'application de pénalités de retard conformément à la loi marocaine.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation de la commande.

Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des contenus, accès, identifiants et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, marques). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à un manquement du Client.

À la livraison, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour signaler par écrit toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les demandes hors du périmètre initial du devis font l'objet d'un avenant facturé séparément.

Les livrables ne deviennent la propriété du Client qu'après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve la propriété des outils, briques techniques et savoir-faire réutilisables. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références commerciales.

Les prestations d'hébergement, de maintenance et d'abonnement à des services tiers (noms de domaine, paiement CMI, outils SaaS, API) font l'objet de conditions et de tarifs spécifiques. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou évolutions imputables à ces tiers.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle). Aucune garantie de positionnement précis sur les moteurs de recherche n'est donnée, le référencement dépendant d'algorithmes tiers.

En cas de manquement grave de l'une des parties non résolu dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tanger.

Pour toute question relative aux présentes conditions :
White Brand Agency — Technopark Tanger, Bureau N° T106, Tanger
Email : [email protected]
Téléphone : +212 622 149 451